05
Propriété intellectuelle
Clause referenceTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site Dravel Zentri sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site web Dravel Zentri implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site web Dravel Zentri implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Dravel Zentri sont limités aux conseils juridiques pour les entreprises, conformément aux lois en vigueur en France.
Core Terms
Les modalités de paiement pour les services sont définies lors de la prise de contact avec Dravel Zentri. Les frais peuvent varier en fonction des services requis.
03
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services sont définies lors de la prise de contact avec Dravel Zentri. Les frais peuvent varier en fonction des services requis.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Dravel Zentri, sauf accord contraire écrit entre les parties.
Internal Conditions
Use, ownership, and limitation clauses
This board summarizes operative policy conditions and reading references for the two clauses below. Review each item carefully before relying on access, reuse, or submission rights.
Primary referenceService Public FR
06
Clause de non-responsabilité
Clause referenceDravel Zentri ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.
07
Clause summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause summary
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez contacter Dravel Zentri via les informations fournies sur le site.